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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 1993 portant financement de la tranche 1993 des Actions de Recherche concertées débutant en 1993

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/10/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/1994
Page:	765

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

11/10/1993

TT 1993

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17986