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Intitulé

Loi du 19 juillet 2013 portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et à l'Annexe, adoptées à Paris le 20 octobre 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2013
Page:82997
Avis du Conseil d'Etat 50621
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/11/2013 au ...