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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2021 prolongeant diverses mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/2021
Page:71158
Avis du Conseil d'Etat 69721
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2021 (art. 9)

Période de vigueur du 30/06/2021 au ...