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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 4 mars 2018 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2016 fixant les modalités d'émission des loteries à billets, appelée « Cash 1 euro », « Cash 3 euros », « Cash 5 euros » et « Cash 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 09/03/2018
Article / Artikel 25   AR 27/04/2016