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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1995 réglant le transfert des biens, droits et obligations de l'Office central des contingents et licences du Ministère des Affaires économiques et du secteur "Economie industrielle" de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1996
Page:901
Avis du Conseil d'Etat 24035
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au ...