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Intitulé

Loi du 6 août 1979 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Côte d'Ivoire tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Abidjan le 25 novembre 1977


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Informations de base
Date de l'acte: 06/08/1979
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1981
Page:84
Avis du Conseil d'Etat 13165
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication