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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2017 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 5 et 17 à 23 de la loi du 21 avril 2016 portant des dispositions diverses Intérieur - Police intégrée


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2017
Page:39257
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 61072
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 1: 23/03/2017 ("la date de publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Période de vigueur du 23/03/2017 au ...