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Article / Artikel 60nonies

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 8	DCF	23/11/2017
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	25/11/2017
Article / Artikel 6 Insertion temporaire applicable jusqu'au 31/12/2019.	DCF	23/11/2017