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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 2005 modifiant les articles 15, § 1er, et 16, § 1er, alinéa 1er, du Code des sociétés, fixé par la loi du 7 mai 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/2005
Edition:1
Page:26211
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 38282
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/06/2005 au ...