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Article / Artikel 4

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 13/11/2017
Article / Artikel 4   AR 31/07/2009