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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1988 autorisant certaines autorités du Ministère de l'Emploi et du Travail à faire usage du numéro d'identification du registre national des personnes physiques (RNPP)


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1988
Page:14961
Avis du Conseil d'Etat 18239
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication