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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards

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Informations de base

Date de l'acte:	08/02/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/02/2021
Page:	15404

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: "Le présent arrêté s’applique à toutes les demandes d’aides introduites à dater du 15 octobre 2020." (art. 5)

Période de vigueur

du 27/02/2021 au ...