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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2013
Article / Artikel 8   AR 30/08/2013
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 3   AR 17/05/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/06/2004
Article / Artikel 3   AR 27/04/2004
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   AR 02/05/1996