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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ (à la suite du remplacement de l'annexe par l'AGRBC 13/07/2017)
[Annexe 3 - Contrat type de bail à durée indéterminée - Logement social]

(annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public)

NOUVEL INTITULÉ (à la suite du remplacement de l'annexe par l'AGRBC 17/09/2015)
[Annexe 3 - Contrat type de bail à durée indéterminée]

Annexe 3 - Contrat type de bail (lire: contrat type de bail à durée indéterminée)


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1996
Numéro: 3
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1996
Page:28968
Annexé à
Nature Date    
AGRBC 26/09/1996