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Dekret vom 12. November 1985 zur Festlegung von Kriterien für die Anerkennung und die Bezuschussung von kreativen Ateliers

Décret du 12 novembre 1985 fixant les critères d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 12   DDG 16/12/2003
Exécutions
Nature Date    
ERDG 07/03/1996  
ERDG 20/12/1991