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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, dans le domaine de l'Aménagement du Territoire et des Monuments et Sites

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/2002
Page:	43843

23/10/2002 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 27/09/2002 au ...

Remarques Art. 1, 2, 3 : Confirmé par ORBC 20/12/2002 (MB 26/02/2003)

Cet arrêté ne contient pas de subdivision en articles mais en sections; ces sections sont traités comme des articles