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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 janvier 1984 abrogeant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1966 assouplissant le blocage des prix et dérogeant à l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix, pour le cuivre


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Informations de base
Date de l'acte: 03/01/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/1984
Page:107
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 06/01/1984 au ...