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Article / Artikel 134

Décret du 21 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 1 Modification de l'art. 1, § 2, al. 1: abrogation du 17ème tiret: suppression de la mention "L'Office wallon des Déchets".		DRW	19/12/2002