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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2015 relatif aux subventions et interventions pour frais individuels liés à la prise en charge de jeunes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2016
Page:1203
Avis du Conseil d'Etat 58405
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2015

Art. 11 et 12: 01/01/2016

Dispositions transitoires: art. 24

Fin de vigueur: abrogé avec des dispositions transitoires; voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur du 01/05/2015 au 31/03/2019
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42045