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Intitulé

Decreet van 7 juni 1989 houdende vaststelling, voor het Vlaamse Gewest, van regelen betreffende de organisatie alsook de uitoefening van het administratief toezicht op de gemeenten


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/1989
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1989
Page:11590
Avis du Conseil d'Etat 18995
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1989

Période de vigueur du 01/06/1989 au 01/10/1993