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Article / Artikel 47

Decreet van 10 juni 2016 houdende de erkenning en subsidiëring van de georganiseerde sportsector

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/11/2022
Article / Artikel 37		DVO	20/05/2022

Exécutions

Nature

Date

BVR

16/09/2016