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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juin 1963 relatif au recrutement et à la nomination définitive d'architectes à la Régie des Télégraphes et Téléphones (RTT)


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/1963
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 7942
Remarques Abrogé par AMAF 24/5/1985, sauf art. 8bis