help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1993 relatif à l'attribution d'une prime de productivité aux agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1993
Page:9550
Avis du Conseil d'Etat 21484
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 31/01/2007