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Dekret vom 20. März 1995 über die Kinder- und Jugendhilfe

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 37 Disposition transitoire jusqu'au 31/12/2009: art. 37 du DDG 19/05/2008		DDG	19/05/2008

Exécutions

Nature

Date