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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2008
Edition:2
Page:3468
Avis du Conseil d'Etat 43520
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.