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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 déterminant le contenu minimal de l'état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l'article 24 de la loi sur le bail à ferme


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/2019
Page:104363
Avis du Conseil d'Etat 66145
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 28, 3°)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...