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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 1983 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiants


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1983
Page:6947
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1983

Période de vigueur du 01/07/1983 au ...