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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 1994 portant désignation des agents chargés de surveiller l'application de la réglementation relative à l'exploitation des bureaux de placement payants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/06/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/08/1994
Page:	21487

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

15/06/1994

Remarques L' arrêté se limite à modifier l' article 10 de l' AM du 01/10/1975