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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2016
Article / Artikel 25   AR 23/08/2014