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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 décembre 1991 fixant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1992
Page:6906
Avis du Conseil d'Etat 21297
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 31/12/2009