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Intitulé

Ministerieel besluit van 21 juni 2019 tot vastlegging van de periode waarbinnen een aanvraag tot erkenning als verhuurdersorganisatie kan worden ingediend


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2019
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/2019
Page:70813
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 22/07/2019 au ...