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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 06/01/2023
Article / Artikel 1   AR 21/12/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2020
Article / Artikel 1   AR 26/06/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/07/2016
Article / Artikel 1

Cette modification a été annulée par l'ArrêtCE n° 254891 du 26/10/2022.
  AR 10/07/2016