help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 2008 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage de candidats dentistes généralistes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/04/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/2008
Page:21934
Avis du Conseil d'Etat 44184
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2008

Période de vigueur du 01/07/2008 au ...