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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2014 relatif à l’octroi de subventions pour l’amélioration du service et l’équipement des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/2014
Edition:2
Page:33237
Avis du Conseil d'Etat 54522
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...