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Chapitre / Hoofdstuk III, Intitulé / Opschrift

Ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	24/09/2016
Article / Artikel 6		ORBC	20/07/2016