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Article / Artikel R389/2

Livre II du Code de l'Environnement: Eau, coordonné le 3 mars 2005 ("Code de l'eau")

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2018
Article / Artikel 7   AGW 18/07/2019
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 23/03/2016
Article / Artikel 5   AGW 03/03/2016