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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1979 portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1979
Page:8542
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 10/04/1979