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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1956 établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/1956
Page:2337
Avis du Conseil d'Etat 4985