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Annexe / Bijlage

Arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/06/2018
Article / Artikel 18   AR 09/03/2017
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 05/01/2016
Article / Artikel 3   AR 26/12/2015