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Intitulé

Arrêté du Régent du 20 janvier 1949 modifiant, en ce qui concerne les congés complémentaires des travailleurs des mines, l'arrêté du Régent du 26 mars 1947, modifié par celui du 19 mai 1948, déterminant les modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 sur les vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne les ouvriers mineurs et assimilés


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1949
Page:789
Avis du Conseil d'Etat 51