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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 7 september 2012 tot wijziging van sommige besluiten van de Vlaamse Regering betreffende het voltijds secundair onderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 07/09/2012
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/11/2012
Page:67540
Avis du Conseil d'Etat 51640
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013
Art. 3, 10, 2° en 3°, 13, 14 en 15: 01/09/2012


Période de vigueur du 01/09/2012 au ...