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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1992 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage et agrément des entreprises de sécurité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1992
Page:17588
Avis du Conseil d'Etat 21591
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/08/1992 au 10/10/2002