Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs et des tueries particulières]
Arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs publics et des tueries particulières

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/10/1996
Article / Artikel 38		AR	04/07/1996

Exécutions

Nature

Date

AMAF

18/11/1991