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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1970 portant les conditions auxquelles des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel scientifique ou du personnel des services d'inspection d'enseignement peuvent être nommés à l'administration Ministère de l'Education nationale et de la Culture française


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1970
Page:6947
Avis du Conseil d'Etat 11072