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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 août 1981 fixant les modalités d'appel aux candidats en vue de la mise en place du Conseil de l'Enseignement pluraliste tel qu'il sera composé la première fois

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/08/1981
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/08/1981
Page:	10343

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

20/08/1981