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Article / Artikel 5

Besluit van de secretaris-generaal van 21 oktober 2013 houdende vaststelling van de organisatiestructuur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/08/2014
Article / Artikel 1		A	18/07/2014