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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013 portant exécution du décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/2014
Edition:1
Page:18481
Avis du Conseil d'Etat 54301
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...