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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 2005 portant exécution de l'article 69, § 2bis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/2005
Page:22636
Avis du Conseil d'Etat 37670
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2005

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 01/06/2005 au ...