Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 31 décembre 1995 portant approbation du règlement sur le placement des fonds de clients

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/12/1995
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/1996
Page:	5205

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1996

Remarques Voir ACBF 07/05/1996
Zie BCBF 07/05/1996

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

31/12/1995