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Non précisé / Niet omschreven

Avis du 14 juillet 2014 - Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité - Règle interprétative de la nomenclature des prestations de santé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Interprète - Interpreteert		Entrée en vigueur :	01/07/2014
Non précisé / Niet omschreven Règles interpétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables (rubriques B. Neurochirurgie et rubrique K. Chirurgie en général)		Annexe	14/09/1984